DADVSI : le Conseil Constitutionnel parachève l'édifice répressif du gouvernement

DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : PROCHAINE ÉTAPE PROMULGATION OU NON DE LA LOI


Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision suite à la saisine par plus de 60 députés sur la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). L'Etat UMP avait fait voté la pire loi sur le droit d'auteur en Europe, loin de censurer le texte de loi le conseil constitutionnel en aggrave les dispositions. Ce qui n'est finalement qu'une suite logique dans le déraillement de nos institutions sur le projet de loi.

Finalement, les dernières étapes du processus législatif ont été l'occasion d'un durcissement incroyable du texte et d'un nouveau camouflet pour le ministre de la Culture.

La décision rendue par le Conseil Constitutionnel a pour effet notamment :

* d’autoriser les producteurs à supprimer toute forme de copie privée sur les oeuvres qu’ils diffusent ;

* de faire sauter le seul garde fou de l'amendement « Vivendi-Universal, » créant une insécurité juridique sans précédent ;

* de supprimer l'interopérabilité [1] des motifs valables de contournement de mesures techniques, introduisant ainsi notamment une atteinte grave à la libre concurrence ;

* de permettre aux éditeurs de mesures techniques la mise en place d'un droit de péage ;

* d'organiser le retour à la case prison pour l’internaute téléchargeur.

Sans réelle surprise, les membres du Conseil Constitutionnel ont écarté toute irrégularité dans la forme de l’examen du texte de loi. Ils entérinent donc ainsi les pratiques du gouvernement, ce qui n'est pas bon signe de la part des gardiens de la bonne application de notre constitution.

Christophe Espern, de l'initiative EUCD.INFO, a déclaré : « A l'évidence la décision du Conseil Constitutionnel satisfera les majors du disque, du film et du logiciel propriétaire. Le public, la communauté du logiciel libre et les artistes sont les grands perdants de cette saisine ».

Pour tenter de faire passer le texte dans l'opinion, le point central du plan média du gouvernement était qu'« un internaute qui télécharge illégalement de la musique ou un film sur Internet pour son usage personnel ne risquera plus la prison. » (voir séance du 30 juin 2006). En organisant le retour à la case prison pour les téléchargeurs, le Conseil Constitutionnel rend caduque les promesses du ministre de la Culture.

Les débats ont clairement montré que nos institutions n'ont pas pu fonctionner correctement, du fait des pressions intenses qui ont eu lieu à l'égard de nos représentants. Le projet de loi DADVSI a pour objet de transposer l'EUCD, une directive européenne vieille de plus de 5 ans dans un contexte numérique en évolution constante. Or, l'efficacité de l'EUCD est dors et déjà remise en cause par des juristes des différents pays de l'Union. Parallèlement, la Commission européenne a lancé une étude de révision de la directive, car ce texte va à l'encontre de ses objectifs d'harmonisation et ne répond qu'aux attentes d'une poignée d'industriels.

Considérant l'absence de concertation préalable à la rédaction du texte, considérant la procédure de révision en cours au niveau européen et enfin considérant le contenu inacceptable et inapplicable du texte, l'initiative EUCD.INFO en appelle au Président de la République, gardien de l'interêt général, pour qu'il prenne ses responsabilités en ne promulguant pas la loi.

Dans la mesure où le projet de loi serait promulgué, et en considérant les conditions déplorables d'élaboration de ce texte et son contenu totalement déséquilibré menaçant clairement les droits et libertés de l'ensemble des citoyens, il pourrait appartenir au peuple de se saisir du principe de résistance à l'oppression et de prendre toutes les mesures pacifiques nécessaires pour affirmer sa résistance à cette oppression, numérique certes, mais pourtant bien réelle. Le fondement de ce principe, consacré par l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 [2], repose sur le droit consacré au peuple, collectivement, par opposition à l'individu, de résister à une loi incompatible avec les principes fondamentaux de la république et de la démocratie.

[1] Rappelons que l'interopérabilité est définie dans les considérants de la directive 91/250 CE sur la protection des programmes d'ordinateurs et que le droit à la recherche de l'interopérabilité est prévu à l'article L. 122‑6‑1 du code de propriété intellectuelle et les articles 5 et 6 de la directive européenne 91/250.

[2] déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

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L’uranium appauvri, désastre sanitaire

par Doug Westerman

En 1979, des particules d’uranium appauvri (UA) se sont échappées de l’usine National Lead Industries située à proximité d’Albany (New York), qui fabriquait des armes à UA pour l’armée américaine. Ces particules ont parcouru environ 42 000 kilomètres et ont été découvertes dans un filtre de laboratoire par le Dr Leonard Dietz, physicien nucléaire. Cette découverte a entraîné la fermeture de l’usine. En effet, elle laissait échapper dans l’atmosphère plus de 386 g de poussières d’UA par mois. Les frais de décontamination se sont élevés à plus de 100 millions de dollars.

Imaginons un scénario encore pire: des terroristes entrent en possession d’un million de livres (environ 450 tonnes) de cette poussière mortelle et la répandent dans des zones habitées des Etats-Unis. Des centaines d’enfants se plaignent de symptômes. Un grand nombre d’entre eux développent des cancers et des leucémies et meurent prématurément dans de grandes souffrances. On signale une augmentation importante de malformations chez des nouveau-nés. Les cancérologues sont submergés. Les terrains de football, les bacs à sable, les parcs, traditionnelles aires de jeux pour les enfants, ne sont plus sûrs. Les hommes perdent leur liberté la plus fondamentale, celle de sortir de chez eux et de respirer un air salubre. Est-ce pire que le 11 septembre? Bienvenue en Irak et en Afghanistan!

Le Dr Jawad Al-Ali, 55 ans, directeur du Centre oncologique du plus grand hôpital de Bassora, en Irak, a déclaré lors d’une récente conférence (2003) au Japon:

«Deux phénomènes étranges que je n’avais jamais rencontrés auparavant, sont apparus à Bassora. Le premier consiste en deux ou trois cancers différents chez un même patient, par exemple une leucémie et un cancer de l’estomac. Nous avons eu un patient présentant deux cancers, un de l’estomac et un du rein. Quelques mois plus tard, le cancer primaire s’est étendu à l’autre rein. Le second phénomène est l’accumulation de cancers dans certaines familles. Nous avons 58 familles ici dont plus d’un membre souffre d’un cancer. Le Dr Yasin, chirurgien, a deux oncles, une sœur et un cousin atteints d’un cancer. Le Dr Mazen, un autre spécialiste, a 6 membres de sa famille qui souffrent d’un cancer. Ma femme en a 9.

Ce sont en particulier les enfants qui sont vulnérables à l’intoxication par l’UA. Ils ont un taux d’absorption beaucoup plus élevé car leur sang est utilisé pour construire et nourrir leurs os et ils ont beaucoup de tissus mous. Le cancer des os et la leucémie étaient déjà auparavant des maladies dont ils étaient le plus atteints, mais le cancer du système lymphatique, qui peut se développer n’importe où dans l’organisme et que l’on observait rarement avec 12 ans, est devenu courant.

Quand j’ai commencé d’en parler, on m’a accusé d’être pour Saddam. Parfois, j’ai même peur de parler. Des partisans du régime m’ont volé mes données et les ont présentées comme étant les leurs. Les Koweïtiens m’ont empêché d’entrer dans leur pays car j’étais pour eux un partisan de Saddam.

L’arrogance du Pentagone
dépasse l’entendement

John Hanchette, professeur de journalisme à la St Bonaventure University et un des fondateurs de USA TODAY, a raconté au spécialiste de l’UA Lauren Moret qu’il avait préparé des articles concernant les effets de l’UA sur les soldats de la guerre du Golfe et les civils irakiens mais que chaque fois qu’il s’apprêtait à les publier, le Pentagone l’appelait pour lui dire de ne pas le faire. Depuis, il a été remplacé en tant que rédacteur en chef de USA TODAY.

Le Dr Keith Baverstock, pendant 11 ans principal spécialiste des effets sur la santé du rayonnement ionisant au sein de l’Organisation mondiale de la santé et auteur d’une étude non publiée, accuse l’OMS d’avoir délibérément censuré son rapport sur les risques de cancer chez les civils irakiens qui respirent de la poussière contaminée par l’uranium.

Selon certaines sources, même militaires, les informations données par le Département américain de la Défense ne sont pas fiables.

En 1997, alors qu’il mentionnait des expériences d’autres scientifiques dans lesquelles 84% de chiens exposés à l’inhalation d’uranium sont morts d’un cancer des poumons, le Dr Asar Durakovic, alors professeur de radiologie et de médecine nucléaire à la Georgetown University de Washington, a déclaré: «Le Département des vétérans [du gouvernement américain] m’a demandé de mentir sur les risques de l’absorption d’UA par le corps humain.»

A l’époque, le Dr Durakovic était colonel de l’armée américaine. Depuis, il a quitté l’armée pour créer l’Uranium Medical Research Center (UMRC), organisation privée dont le siège est au Canada.

Quelque temps après son retour d’Irak, on a diagnostiqué un cancer chez Stuart Granger, soldat de première classe de la 34e section de la 23e division (le nom et les numéros ont été modifiés). Sept autres hommes de la même section souffrent également de tumeurs malignes.

Doug Rokke, qui a dirigé une opération de décontamination de l’armée américaine après la première guerre du Golfe a déclaré: «L’uranium appauvri est un crime contre Dieu et l’humanité.» Son équipe, composée de cent hommes, a été ravagée par son exposition aux particules fines. «Quand nous sommes partis pour le Golfe, nous étions tous en parfaite santé.»

Après ces opérations de décontamination dans le désert (sans équipement protecteur, ce qui était une erreur), 30 membres de l’équipe sont morts, et la plupart des autres, Rokke compris, ont eu de sérieux problèmes de santé. Rokke souffre maintenant d’une maladie réactive des voies respiratoires, de troubles neurologiques, de cataracte et de problèmes rénaux.

«Nous avons alerté le Département de la Défense en 1991 après la guerre du Golfe. L’arrogance de ses fonctionnaires dépasse l’entendement. Ils continuent d’affirmer que cette absorption est insuffisante pour provoquer dans la plupart des cas de graves maladies chez les soldats.» Alors pourquoi a-t-elle provoqué des maladies graves voire mortelles chez presque tous les membres de l’équipe?

On a demandé à Marion Falk, physicien et chimiste à la retraite qui a fabriqué des bombes nucléaires pendant plus de 20 ans au Lawrence Livermore National Laboratory, s’il pensait que les armes à l’uranium appauvri avaient des effets similaires aux bombes sales. Il a répondu: «Exactement. Elles correspondent tout à fait à la description des bombes sales.»

Selon lui, plus de 30% de l’UA des projectiles lancés par les canons des chars américains sont réduits à des particules d’un dixième de micron ou moins (un micron = un millionième de mètre) au moment de l’impact. «Plus l’explosion est importante, plus grande est la quantité d’UA dispersée dans l’atmosphère. Dans le cas des gros missiles et des bombes, presque 100% de l’UA est réduit à des particules radioactives de la grosseur du micron ou plus petites encore.

Les armes à l’UA sont parfaites
pour tuer une grande quantité de gens

Quand on lui a demandé si la principale raison d’utiliser l’UA était de détruire des choses et de tuer des gens, Falk a été plus précis: «Je pense que c’est une arme parfaite pour tuer des quantités de gens.»

Lorsqu’une munition ou une bombe à l’UA atteint une cible dure, la plus grande partie de son énergie cinétique est transformée en chaleur, une chaleur suffisante pour enflammer l’UA. Entre 40% et 70% de l’UA est converti en particules extrêmement fines d’oxyde d’uranium céramique (essentiellement du dioxyde, mais il existe d’autres formules). Plus de 60% de ces particules ont moins de 5 microns de diamètre, à peu près la taille des particules dans la fumée de cigarettes et par conséquent respirables.

En raison de la situation extrêmement chaotique en Irak, les infrastructures médicales ont été considérablement endommagées. Une petite fraction seulement des cancers et des malformations chez les nouveau-nés ont été signalés.

Des médecins du Sud de l’Irak établissent des comparaisons avec les malformations chez les nouveau-nés après le bombardement d’Hiroshima et de Nagasaki. Ils possèdent de nombreuses photos d’enfants nés sans cerveau, dont les organes internes se trouvent à l’extérieur du corps, sans organes sexuels, sans colonne vertébrale, etc. Ces malformations étaient extrêmement rares en Irak avant l’utilisation sur une large échelle des armes à l’UA. Maintenant, elles sont quotidiennes. Dans tous les hôpitaux d’Irak, les mères ne demandent plus «Est-ce un garçon ou une fille?» mais «Docteur, l’enfant est-il normal?» Ces photos sont horribles. On peut les voir sur www.globalecho.org.

Ross B. Mirkarimi, porte-parole de l’Arms Control Research Centre a déclaré:

«Ce sont les enfants à naître de la région qui paient le prix le plus élevé: l’atteinte à l’intégrité de leur ADN.»

Avant de mourir d’une leucémie en septembre 2004, Nuha al Radi, excellente artiste et auteur des Baghdad Diaries, a écrit: «Tout le monde semble mourir du cancer. Chaque jour, on entend parler d’un ami ou de l’ami d’un ami qui en meurt. Et combien meurent dans les hôpitaux sans que nous le sachions? Apparemment, 30% des Irakiens souffrent d’un cancer et il y a des quantités d’enfants leucémiques. L’uranium appauvri laissé par les bombardements américains a transformé l’Irak en un pays infesté par le cancer. Pendant des centaines d’années, les effets de l’uranium continueront de faire des ravages en Irak et dans les régions voisines.»

Cet extrait de journal fut écrit en 1993, après la première guerre du Golfe (environ 300 tonnes d’UA dispersé, surtout dans des zones désertiques) mais avant l’opération Liberté pour l’Irak (environ 1700 tonnes d’UA et bien davantage près de zones peuplées). Aussi la situation est-elle 5 à 6 fois pire que lorsqu’elle a écrit ces lignes. On estime entre 30% et 40% la proportion d’UA «aérosolisé» en fines particules d’oxyde d’uranium. Cela représente plus d’un million de livres de poussière dispersée en Irak.

Le Dr Ahmad Hardan, conseiller spécial de l’OMS, des Nations Unies et du ministère irakien de la Santé, a étudié les effets de l’UA en Irak entre 1991 et 2002:

«Les forces armées américaines admettent avoir utilisé plus de 300 tonnes d’armes à l’UA en 1991. Le chiffre réel est plutôt de 800. Cela a provoqué une crise sanitaire qui a touché plus de 300 000 personnes. Et comme si ça ne suffisait pas, l’Amérique a continué sur sa lancée et lors de la récente invasion, elle en a encore utilisé 200 tonnes à Bagdad. Je ne sais pas ce qu’il en est des autres régions du pays. A Bassora, il nous a fallu 2 ans pour obtenir des preuves concluantes des effets de l’UA, mais nous savons maintenant ce qu’il faut chercher et les résultats sont terrifiants.»

L’effet le plus ravageur est de loin celui sur les enfants à naître. Rien ne peut préparer quelqu’un à la vue de centaines de fœtus d’apparence à peine humaine. En Irak, on voit des bébés aux membres terriblement raccourcis, aux intestins situés à l’extérieur du corps, avec d’énormes tumeurs à la place des yeux, avec un œil unique comme les cyclopes, ou sans yeux, sans membres et même sans tête. Il est significatif que certaines de ces malformations soient quasiment inconnues. On ne les trouve guère que dans les ouvrages consacrés aux bébés nés près des sites d’essais nucléaires du Pacifique.

Le Dr Hardan ajoute: «J’ai invité une délégation de l’hôpital d’Hiroshima à venir nous faire partager son expérience des maladies radiologiques auxquelles nous allons être confrontés à l’avenir. Elle m’a fait savoir que les Américains s’y opposaient et qu’elle ne viendrait pas. Un célèbre cancérologue allemand était d’accord de venir mais il n’a pas obtenu la permission d’entrer en Irak.»

Non seulement nous empoisonnons les Irakiens et les Afghans, mais nous faisons des efforts concertés pour empêcher des spécialistes d’autres pays d’apporter leur aide. L’armée américaine ne veut pas que le reste du monde découvre ce que nous avons fait.

Ce développement relativement rapide des cancers a été constaté par des médecins d’hôpitaux traitant des civils après les attaques aux bombes à l’UA en Yougoslavie en 1998–1999 et en Irak après l’invasion de 1991. Selon les experts médicaux, le phénomène des cancers multiples sans origine commune était inconnu jusqu’ici. C’est un syndrome nouveau associé à l’exposition interne à l’UA. 467 soldats américains exactement ont été blessés lors de la guerre du Golfe qui a duré trois semaines en 1990–91. Des 580 400 soldats qui ont participé à la première guerre du Golfe, 11 000 sont morts et en 2000, 325 000 souffrent d’invalidité permanente. Le nombre stupéfiant d’anciens combattants invalides signifie qu’une décennie plus tard, 56% des soldats de la première guerre du Golfe ont maintenant des problèmes de santé.

Bien que la presse américaine dominante n’en a pas parlé, un tribunal créé récemment à Tokyo, se fondant sur les principes du droit pénal international et du droit humanitaire international a déclaré George W. Bush coupable de crimes de guerre. Le 14 mars 2004, Nao Shimoyachi a écrit dans le Japan Times que le président Bush avait été déclaré coupable «d’avoir attaqué des civils avec des armes aveugles et d’autres armes» et que «ce tribunal avait également émis des recommandations visant à interdire les obus à l’UA et les autres armes qui blessent ou tuent des personnes indistinctement.» Bien que ce «tribunal de citoyens» n’eût aucune compétence légale, ses membres pensaient sincèrement que le droit international avait été violé et que cela justifiait une condamnation pour crimes de guerre.

Les soldats des troupes de combat ne sont pas les seuls à faire état de symptômes. Plusieurs soldats d’une compagnie de l’Army National Guard de New York, la 442e Military Police, déclarent avoir souffert de maux persistants qui ont commencé l’été dernier dans la ville irakienne de Samawah.

«Je suis tout de suite tombé malade en juin», déclare le sergent Ray Ramos, qui habite Brooklyn. «J’allais de plus en plus mal: maux de tête quotidiens, mains constamment engourdies et rougeurs sur le ventre.»

Les échantillons d’air, de sol et d’eau
contiennent des centaines ou milliers de fois les niveaux de radioactivité normaux

Selon le Dr Asaf Durakovic, fondateur de l’UMRC et expert en médecine nucléaire, qui a examiné et testé neuf soldats de cette compagnie, quatre d’entre eux ont «quasi certainement» inhalé de la poussière radioactive provenant d’obus américains explosés qui contenaient de l’UA. Des tests de laboratoire ont révélé des traces de deux formes synthétiques d’uranium dans les échantillons d’urine de ces quatre soldats. Si cela est vrai, les sergents Hector Vega, Ray Ramos, Agustin Maros et le caporal Anthony Yonnone sont, dans l’actuel conflit irakien, les premiers cas prouvés d’exposition à l’UA par inhalation.

La 442e compagnie se compose essentiellement de policiers new-yorkais, de pompiers et de gardiens de prison. Elle est basée à Orangeburg (Rockland County). Envoyée en Irak à Pâques 2003, elle a escorté des convois, dirigé des prisons et formé des policiers irakiens. Elle doit rentrer d’ici à la fin du mois.

«Ce sont des résultats surprenants, particulièrement parce que ces soldats sont des policiers et ne sont pas exposés au feu du combat», déclare le Dr Asaf Duracovic, qui les a examinés et a procédé aux tests.

Dans un groupe de huit soldats de la coalition commandée par des Américains dont les bébés sont nés sans yeux, sept ont été exposés directement à de la poussière d’UA. Dans un groupe beaucoup plus important de 250 soldats exposés pendant la première guerre du golfe, 67% des enfants conçus après la guerre présentent des malformations.

En octobre 2003, l’équipe de chercheurs du Dr Durakovic (UMRC) a fait un voyage d’études de 3 semaines en Irak. Il a recueilli environ 100 échantillons de sol, d’urine de civils et de tissus de cadavres de soldats irakiens dans 10 villes, y compris Bagdad, Bassora et Nadjaf. Selon le Dr Duracovic, les tests préliminaires ont montré que les échantillons d’air, de sol et d’eau contiennent des centaines, voire des milliers de fois les niveaux de radiation normaux.

Le Dr Durakovic a déclaré au Japan Times: «Le haut niveau de contamination est dû au fait que cette année, il a été utilisé beaucoup plus d’UA que lors de la première guerre du Golfe. […] Les Américains entravent les efforts faits pour prouver le rapport entre l’UA et ces maladies. Ils ne veulent pas admettre qu’ils commettent des crimes de guerre en utilisant des armes qui tuent sans distinctions et que le droit international interdit.»

(Note à propos du Dr Duracovic. Tout d’abord, on lui a demandé de mettre fin à ses travaux, ensuite on l’a licencié, puis sa maison a été saccagée et il a reçu des menaces de mort. Il est évident que le Pentagone tient beaucoup à censurer ceux qui tirent la sonnette d’alarme.)

Le Dr Duracovic et ses collaborateurs à l’UMRC Patricia Horan et Leonard Dietz ont publié une étude remarquable dans le numéro d’août 2002 du Military Medicine Medical Journal. On estime que c’est la première étude portant sur l’UA inhalé par les anciens combattants de la guerre du Golfe et qui utilise la technique ultrasensible de la spectrométrie de masse par ionisation thermique (TIMS) qui permet de faire aisément la différence entre l’uranium naturel et l’uranium appauvri. Les chercheurs ont examiné des vétérans britanniques, canadiens et américains qui souffraient tous des maux caractéristiques du syndrome de la guerre du Golfe. Ils ont découvert que neuf ans après la guerre, 14 des 27 sujets avaient de l’UA dans les urines. Ils ont également découvert de l’UA dans les poumons et les os d’un vétéran décédé. Dans une interview, Dietz a déclaré que le fait qu’aucune étude officielle n’ait été entreprise sur l’UA inhalé était «une grave faute professionnelle».

Les dangers des particules d’UA
résident dans leur petite taille

Les Japonais ont commencé d’étudier les effets de l’UA dans le sud de l’Irak à l’été 2003. A maintes reprises, ils ont vu leur compteur Geiger dépasser l’échelle de mesure. Pendant leur visite, un hôpital local traitait jusqu’à 600 enfants par jour dont beaucoup présentaient les symptômes d’une intoxication interne due à la radioactivité. 600 enfants par jour! Combien d’entre eux vont développer un cancer et mourir prématurément dans de grandes souffrances?

Selon Mary Olson, biologiste et spécialiste des déchets radioactifs au Nuclear Information and Resource Service de Washington D.C, «les particules d’UA ingérées peuvent causer des dommages jusqu’à 1000 fois plus importants qu’une radiographie»,

C’est la différence de taille des particules et leur structure cristalline qui rend si dangereuse la présence de poussières d’UA dans l’environnement et fait que ses propriétés sont différentes de celle des omniprésentes particules d’uranium naturel auxquelles nous sommes exposées quotidiennement et qui ont rarement une taille aussi réduite. Il faut souligner ce point, car il est fallacieux de comparer les particules d’UA avec les particules d’uranium naturel qui sont beaucoup plus grosses. L’armée américaine et ses partisans citent régulièrement une étude de la Rand Corporation portant sur l’uranium naturel inhalé par des mineurs.

Les particules d’un diamètre de moins de 10 microns peuvent pénétrer au plus profond des tissus pulmonaires où elles demeurent définitivement. En outre, si la substance est relativement insoluble, comme les particules d’oxyde d’UA céramique produites par l’UA brûlé, elle restera en place pendant des décennies, se dissolvant très lentement dans le sang et le liquide lymphatique. Des études ont identifié de l’UA dans les urines d’anciens combattants de la guerre du Golfe neuf ans après le conflit, ce qui prouve la permanence de la présence d’oxyde d’UA céramique dans les poumons. Ainsi, les effets sont très différents de ceux de la poussière d’uranium naturel dont les grosses particules sont presque entièrement éliminées de l’organisme au bout de 24 heures.

En Iran et Afghanistan, plus de 10 bil-lions de doses flottent dans l’atmosphère

L’armée est consciente des effets nocifs de l’UA sur le code génétique humain. Une étude de 2001 sur les effets de l’UA sur l’ADN réalisée par le Dr Alexandra C. Miller pour l’Armed Forces Radiobiology Research Institute de Bethesda (Maryland) montre que l’instabilité chimique de l’UA cause un million de fois plus de dommages génétiques que ce que l’on attendrait du seul effet de ses radiations.

D’autres études ont montré que les nanoparticules inhalées sont beaucoup plus toxiques que les microparticules de même composition chimique de base. Selon le toxicopathologiste britannique Vyvyan Howard, la plus grande toxicité des nanoparticules est due à leur taille. Ainsi, lorsque dans une étude de l’université de Rochester, on exposait des souris à des particules de Teflon de 0,13 microns, on n’observait aucun effet nocif. Mais lorsqu’on les exposait pendant 15 minutes à des nanoparticules de Teflon, presque toutes les souris mouraient au bout de 4 heures.

Lauren Moret, autre spécialiste de l’UA, écrit que «l’UA pénètre dans l’organisme par la peau, par inhalation et par ingestion. Les nanoparticules ont une grande mobilité et peuvent facilement entrer dans le corps. C’est l’inhalation de nanoparticules d’UA qui est la plus dangereuse parce que les particules passent directement dans le sang via la barrière hématopulmonaire. Quand elles sont inhalées, les nanoparticules peuvent traverser le bulbe olfactif et pénétrer directement dans le cerveau par la barrière hématoencéphalique et se répandre dans tout le cerveau. On a diagnostiqué chez de nombreux soldats exposés à l’UA dans la région du Golfe des tumeurs et d’autres atteintes au cerveau ainsi que des problèmes cognitifs. L’uranium peut perturber les mitochondries qui fournissent l’énergie nécessaire aux processus nerveux et à la transmission des signaux nerveux à travers les synapses.»

Sur la base des taux de dissolution et d’élimination, il est possible d’évaluer la quantité d’UA initialement inhalée par les anciens combattants. En ce qui concerne les quelques vétérans étudiés, la quantité moyenne était de 0,34 milligrammes. Connaissant l’activité spécifique (taux de radiation) de l’UA, on peut établir que les radiations totales (alpha, bêta et gamma) dues à l’UA et à ses produits de désintégration dans leur organisme se monte à environ 26 événements radioactifs par seconde, soit 800 millions par année. A raison de 0,34 milligrammes par dose, cela fait plus de 10 billions de doses flottant dans l’atmosphère de l’Irak et de l’Afghanistan.

Combien de morts supplémentaires cela représente-t-il? Après la première guerre du Golfe, l’Atomic Energy Authority du Royaume-Uni a fourni des estimations des effets potentiels de la contamination par l’UA due au conflit. Elle a calculé que cette dernière pourrait causer 500 000 décès supplémentaires. Elle a précisé qu’il s’agissait là d’un «chiffre théorique» qui signalait «un problème important».

Ce calcul a été présenté dans une note confidentielle du 30 avril 1991 destinée à la société d’armements privatisée Royal Ordnance. Le nombre élevé de décès potentiels a été jugé «tout à fait irréaliste» par le ministre britannique de la Défense, Lord Gilbert. «Etant donné que les munitions ont été tirées dans le désert, à des kilomètres du village le plus proche, il est hautement improbable que la population locale ait été exposée à une quantité significative d’oxyde respirable.» Ces remarques ont été faites avant les récentes invasions de l’Afghanistan et de l’Irak au cours desquelles des munitions à l’UA ont été utilisées sur une large échelle à l’intérieur ou à proximité de zones peuplées. Si la quantité d’armes à l’UA utilisées était suffisante pour causer 500 000 décès supplémentaires (si elles avaient été utilisées près de zones peuplées), alors qu’en est-il de la quantité presque 6 fois supérieure utilisée lors de la campagne «Liberté pour l’Irak» et cela à l’intérieur et à proximité de villes importantes. Si l’on extrapole à partir des estimations de l’Atomic Energy Authority en tenant compte de cette quantité d’armes, on obtient le chiffre de 3 millions de décès supplémentaires dus à l’inhalation d’UA pour l’Irak uniquement. Cela représente 11% de la population totale du pays qui est de 27 millions. Dan Bishop, docteur en chimie, président de l’International Depleted Uranium Study Team (IDUST) pense que ces estimations pourraient être en dessous de la réalité si l’on tient compte de la longue vie des poussières d’UA. Dans certaines régions d’Afghanistan, la concentration est plus forte qu’en Irak.

Les maladies des anciens combattants

A quoi peut s’attendre une personne en bonne santé si elle inhale cette poussière mortelle? Le capitaine Terry Riordan était membre des forces armées canadiennes lors de la première guerre du Golfe. Il mourut en avril 1999 à l’âge de 45 ans. Lorsqu’il quitta le Canada, c’était un homme en excellente santé qui faisait du ski de fond et courait le marathon. A son retour au Canada, deux mois plus tard, en février 1991, il ne pouvait presque plus marcher. Il souffrait d’une perte du contrôle moteur, de fatigue chronique, de problèmes respiratoires, de douleurs testiculaires et osseuses, de diarrhée, d’insomnies, de pertes de la mémoire immédiate et de dépression. Après sa mort, on a découvert une contamination par l’UA dans ses poumons et ses os. Il a souffert de tous ces maux pendant 8 ans et s’est battu contre la bureaucratie militaire et le système pour obtenir un diagnostic et des traitements adéquats. Il avait légué son corps à l’UMRC. Grâce à son don, ce centre de recherches eut la preuve irréfutable que l’inhalation de fines particules d’UA avait complètement ruiné sa santé. Combien d’autres Terry Riordan sont actuellement exposés aux radiations là-bas, sans parler des civils irakiens et afghans?

L’inhalation de poussière d’UA ne va pas tuer immédiatement un grand nombre d’Irakiens et d’Afghans, pas plus que ce ne fut le cas pour Terry Riordan. Ce que nous allons constater plutôt, c’est un grand nombre de gens atteints de graves maladies chroniques, dont des cancers multiples, et ayant une espérance de vie considérablement réduite.

Melissa Sterry, également ancienne combattante, a servi pendant 6 mois dans une base de ravitaillement pendant l’hiver 1991–92. Son travail dans la National Guard’s Combat Equipment Company A consistait essentiellement à nettoyer avant leur stockage des chars et d’autres véhicules blindés qui avaient été utilisés pendant la guerre. Elle raconte qu’elle balayait les véhicules blindés, nettoyant la poussière, le sable et les débris. Parfois on lui demandait d’aider à enterrer des pièces contaminées. Lors d’un entretien téléphonique, elle nous a dit qu’après s’être informée sur l’UA, elle avait décidé de ne pas participer aux tests car elle n’avait pas confiance dans les résultats. Il est inquiétant de savoir que Melissa était stationnée au Koweït et non en Irak. Le nettoyage des chars couverts de poussière d’UA suffisait déjà à la rendre malade.

En 2003, le Christian Science Monitor envoya des reporters en Irak pour enquêter sur les effets à long terme de l’UA. Le journaliste Scott Peterson vit, dans la banlieue de Bagdad, près d’un étal de légumes, des enfants qui jouaient sur un char qui avait brûlé, détruit par des obus antichars recouverts d’UA. Portant un masque et vêtu de sa combinaison protectrice, il dirigea vers le char son compteur Geiger qui enregistra des radiations 1000 fois plus élevées que la normale. Si les troupes étaient en mission humanitaire en Irak pour y apporter la démocratie, la première priorité ne serait-elle pas d’éloigner les enfants de ce genre de dangers?

Le droit de la guerre interdit l’usage d’armes qui ont des effets mortels ou inhumains hors des champs de bataille. Et les armes ne peuvent pas non plus être utilisées dans la guerre lorsqu’on sait qu’elles continuent de causer des dommages après la fin des hostilités. Il n’est pas étonnant que le tribunal japonais ait jugé Bush coupable de crimes de guerre.

Le Dr Alim Yacoub de l’université de Bassora, a dirigé une étude épidémiologique sur l’incidence des tumeurs malignes chez les enfants de moins de 15 ans dans la région de Bassora, qui a été bombardée à l’UA pendant la première guerre du Golfe. Pour la période allant de 1990 à 1999, donc avant la récente invasion, il a trouvé une augmentation de 124%.

Au Kosovo, des pics semblables de cancers et de malformations génétiques ont été relevés par de nombreux experts internationaux bien que la quantité d’armes à l’UA ne représentât qu’une petite fraction de celles utilisées en Irak.

Résultats d’études
de terrain en Afghanistan

Les statistiques concernant l’Irak demeureront encore un certain temps difficiles à vérifier. En revanche, d’importantes études de terrain faites en Afghanistan permettent de conclure à l’existence d’un désastre sanitaire de grande ampleur.

En mai 2002, l’UMRC envoya en Afghanistan une équipe pour interroger et examiner des résidents et des personnes déplacées à l’intérieur du pays. Elle commença par identifier plusieurs centaines de personnes souffrant de maladies et de symptômes considérés comme caractéristiques de l’exposition aux radiations. Pour savoir s’ils étaient bien dus à cette cause, elle récolta des échantillons de sol et d’urine et les analysa dans un laboratoire indépendant en Angleterre.

Elle découvrit que les civils afghans présentaient des symptômes aigus d’intoxication, des symptômes chroniques de contamination interne à l’uranium, y compris des malformations chez les nouveau-nés. Les civils ont raconté qu’ils avaient vu des nuages de poussière gros et denses ainsi que des panaches de fumée, senti une odeur âcre, ressenti des brûlures des conduits nasaux, de la gorge et des voies respiratoires. Partout les sujets présentaient des symptômes et des chronologies identiques: douleurs aux cervicales, aux épaules, dans la région lombaire, faiblesse articulaire et musculaire, insomnies, maux de tête, troubles de la mémoire et de l’orientation.

Deux autres équipes scientifiques ont été envoyées en Afghanistan. La première est arrivée en juin 2002 et s’est concentrée sur la région de Djalalabad. La seconde, arrivée 4 mois plus tard, a étendu son champ de recherches de manière à inclure Kaboul qui a près de 3,5 millions d’habitants. La ville elle-même compte le plus grand nombre de cibles fixes enregistré durant l’opération Liberté immuable. Les alentours de trois importants sites bombardés ont été étudiés. On avait fait l’hypothèse qu’on trouverait des traces d’uranium appauvri ou enrichi dans les urines des sujets et dans les échantillons de sol. L’équipe n’était pas préparée à subir le choc des résultats indiquant qu’à Djalalabad comme à Kaboul, l’UA était à l’origine de nombreuses maladies. Les échantillons d’un grand nombre de sujets de Djalalabad présentaient des concentrations de 400 à 2000% plus élevées que la normale, quantités qu’on n’avait encore jamais enregistrées dans les études portant sur des civils.

Les sujets de Kaboul qui avaient été exposés directement aux bombardements de précision américano-britanniques présentaient des symptômes extrêmes de contamination caractéristiques d’une exposition à l’uranium: douleurs articulaires, douleurs lombaires, faiblesse musculaire, troubles de la mémoire, confusion mentale, troubles de l’orientation, etc. Ceux qui avaient été exposés aux bombardements faisaient état de symptômes grippaux, de saignements de nez, d’écoulement nasal abondant, de glaires sanguinolentes. Combien de ces personnes vont mourir prématurément d’un cancer douloureux? Même les membres de l’équipe se sont plaints de symptômes analogues pendant leur séjour. La plupart de ces symptômes ont persisté plusieurs jours voire plusieurs mois.

En août 2002, l’UMRC a achevé son analyse préliminaire des résultats concernant Nangarhar. Absolument toutes les personnes qui avaient donné un échantillon d’urine furent testées positives à la contamination par l’uranium. Les résultats spécifiques indiquaient un niveau de contamination étonnamment élevé: les concentrations étaient 100 à 400 fois plus élevées que celles observées chez les anciens combattants de la guerre du Golfe testés en 1999. Un des membres de l’équipe a déclaré: «Nous avons pris à la fois des échantillons de sol et des échantillons biologiques et nous avons trouvé une forte radioactivité dans les urines. Ces hautes concentrations nous ont stupéfiés. Elles dépassaient tout ce que nous avions pu imaginer».

Automne 2002: 30% des Afghans
interrogés sont contaminés

A l’automne 2002, l’équipe de l’UMRC retourna en Afghanistan pour une étude plus importante qui révéla une contamination probablement plus élevée que celle prévue initialement. Environ 30% des personnes que nous avons interrogées dans les zones affectées présentaient des symptômes caractéristiques de l’exposition aux radiations. Parmi les sujets malades, il y avait des nouveau-nés. Les anciens des villages nous dirent que plus de 25% des enfants en bas âge étaient inexplicablement malades.

Quelle est l’étendue de l’exposition aux radiations? Voici un extrait du rapport de l’UMRC: «L’équipe de l’UMRC a été choquée par l’étendue des effets des bombardements sur la santé publique. Sur absolument tous les sites étudiés, les gens sont malades. Un pourcentage important de la population civile présente des symptômes en rapport avec une contamination interne à l’uranium.»

En Afghanistan, à l’inverse de l’Irak, les résultats du laboratoire de l’UMRC indiquent de hautes concentrations d’uranium non appauvri, concentrations bien plus élevées que chez les victimes irakiennes de l’UA. L’Afghanistan a été utilisé comme terrain d’essai d’une nouvelle génération de bombes anti-bunkers contenant de fortes concentrations d’autres alliages d’uranium.

«Un pourcentage important de la population civile? Il semble qu’en poursuivant une poignée de terroristes en Afghanistan, nous ayons intoxiqué un grand nombre de civils innocents, dont beaucoup d’enfants.»

L’armée a trouvé de l’UA dans l’urine de quelques soldats mais elle prétend que les quantités ne sont pas, dans la plupart des cas, suffisantes pour les rendre gravement malades. Des voix critiques ont demandé des tests plus sensibles et plus chers.

109 morts parmi les troupes italiennes

Selon une dépêche d’octobre 2004 de l’Osservatorio militare italien, 109 soldats italiens sont morts jusqu’ici des suites d’une contamination à l’UA. Un porte-parole de cette institution, Domenico Leggioro, a déclaré: «Ce nombre de 109 décès dépasse le nombre total des personnes qui meurent à la suite d’accidents de la route. Nier l’importance de ces données relève de la mauvaise foi et la vérité est que nos soldats meurent là-bas à cause du manque de protection adéquate contre l’UA.» Des membres de l’Osservatorio militare ont rédigé une pétition demandant l’ouverture urgente d’une procédure d’audition «afin d’étudier des mesures efficaces de prévention et de sécurité visant à réduire le nombre de morts parmi nos soldats.»

L’Italie n’a envoyé que 3000 soldats en Irak et ils ne restaient pas longtemps là-bas. Le nombre de 109 représente environ 3,6% du total. Si le même pourcentage d’Irakiens est soumis à la même exposition aux radiations, cela ferait 936 000 personnes. Comme les Irakiens vivent de manière permanente dans le même environnement contaminé, leur pourcentage doit être plus élevé.

Le Pentagone a empêché l’UMRC de publier ses résultats en organisant dans la presse une campagne de désinformation persistante et de plus en plus intense contre le Centre et en profitant du contrôle qu’il exerce sur les subventions allouées à la recherche scientifique, cela afin de réfuter les résultats de l’UMRC et de ruiner la réputation de ses chercheurs, de ses médecins et de ses laboratoires. L’UMRC est le premier centre de recherches indépendant à avoir constaté la présence d’UA dans l’organisme d’anciens combattants américains, canadiens et britannique de la guerre du Golfe et qui, par la suite, après l’Opération libération de l’Irak, a découvert la présence d’UA dans l’eau, le sol et l’atmosphère du pays de même que dans des échantillons biologiques provenant de civils irakiens. Pourtant la première chose qui apparaît sur Internet, c’est l’allusion à ces «prétendues études affirmant de manière répétée que l’UA est nocif». La technique consiste à présenter la question comme un débat entre le gouvernement et des experts indépendants et de stimuler l’intérêt du public en polarisant les points de vue plutôt qu’en disant la vérité scientifique. Le gouvernement, des instances de contrôle des Nations Unies (OMS, PNUE, AIEA), d’autres institutions (CDC, DOE, etc.) de même que le secteur de la Défense (armée et industrie d’armement) créent la confusion et pratiquent la désinformation de manière systématique.

Le Dr Yuko Fujita, maître-assistant à l’université de Keio, au Japon, qui a étudié les effets de la radioactivité en Irak en mai-juin 2003, a déclaré: «Je doute que l’Irak fabrique des données car il y a réellement de nombreux enfants atteints de leucémie dans les hôpitaux. Suite à la guerre, dans 5 à 10 ans environ, la situation sera désespérée.»

Le 14 mars 2004, le tribunal citoyen de Tokyo (il n’a aucune autorité légale contraignante) qui a reconnu coupable le président Bush a résumé ainsi sa position en matière d’armes à l’UA:

1. Elles frappent à tort et à travers.

2. Leur usage est disproportionné par rapport à la poursuite d’objectifs militaires.

3. Leur usage affecte gravement l’environnement de manière étendue et durable.

4. Leur usage cause des souffrances inutiles.

Il y a deux ans, le président Bush est revenu sur la signature de Clinton au bas du traité instituant la Cour pénale internationale qui a été signé par toutes les autres démocraties occidentales. La Maison Blanche cherche en fait à exonérer les responsables américains contre toutes poursuites pour crimes de guerre. Elle a également exigé l’immunité absolue contre toute poursuite visant les citoyens américains.

Conclusions

Si des terroristes parvenaient à répandre aux Etats-Unis une substance qui provoque des centaines de milliers de cancers et de malformations chez les nouveau-nés sur de nombreuses années, ils seraient coupables d’un crime contre l’humanité qui dépasserait en ampleur et en gravité les attaques du 11 septembre. Quoique involontairement, nos campagnes militaires en Irak et en Afghanistan ont fait exactement cela. Si l’environnement est malsain au point que l’on ne peut plus respirer en toute sécurité, les signes extérieurs de la démocratie n’ont plus guère de sens. Sous Saddam, le peuple irakien pouvait au moins rester en bonne santé et concevoir des enfants normaux. Peu d’Américains sont conscients du fait qu’en nous débarrassant de Saddam, nous avons créé une situation bien pire. •

Source: www.globalresearch.ca du 3/5/2006
(Traduction et intertitres: Horizons et débats)

Zarqaoui : Le Pentagone admet avoir fabriqué un Fantomas

Abu Moussab Al Zarqawi a été présenté par l'administration Bush et les médias occidentaux comme le cerveau derrière « l'insurrection » en Irak, supposément responsable du massacre de civils irakiens.

Zarqawi est l'ennemi extérieur des États-Unis. L'administration Bush, lors de déclarations officielles incluant les discours présidentiels et des documents de sécurité nationale, a souligné à plusieurs reprises le besoin de « pourchasser » Abou Moussab Al Zarqawi et Oussama Ben Laden.
Lors d'une conférence de presse le 1er juin 2004, George W. Bush déclarait : « Vous savez, je déteste prédire la violence, mais je comprends la nature des tueurs. Cet homme, Zarqawi, un associé d'Al Qaïda - qui, en passant, était en Irak avant la chute de Saddam Hussein - est encore en liberté en Irak. Et comme vous vous en rappelez peut-être, une partie de son plan d'opérations était de semer la violence et la discorde parmi les différents groupes en Irak par des actions meurtrières. Et nous devons aider à combattre Zarqawi pour que le peuple irakien puisse avoir un futur plus radieux. »

Le mandat officiel des forces d'occupation américaines et britanniques est de combattre et de gagner la « guerre au terrorisme » au nom du peuple irakien. Zarqawi constitue la justification de Washington pour l'occupation militaire de l'Irak, sans mentionner le siège brutal de zones urbaines à forte densité démographique, dirigé contre « Al Qaïda en Irak ».

Les forces de la coalition sont présentées comme jouant un rôle de « maintien de la paix » en liaison avec les Nations unies. Les médias occidentaux ont repris en chœur le discours officiel soutenant la légitimité de la « guerre au terrorisme ». Ils ont non seulement présenté Zarqawi comme un terroriste sanguinaire, mais la question de la campagne de désinformation du Pentagone, qui est connue et documentée depuis 2002, n'est jamais abordée.

Dans un revirement inhabituel, le Washington Post, dans un récent article, a reconnu que le rôle de Zarqawi avait été délibérément « amplifié » par le Pentagone, dans le but de galvaniser le soutien du public pour la « guerre au terrorisme ».

Le 10 avril, on pouvait y lire que « La campagne Zarqawi est mentionnée dans plusieurs des documents militaires internes. “ Démoniser Zarqawi / augmenter la réponse xénophobe ” déclarait un document militaire préparatoire de 2004. » Les documents feraient état de trois méthodes, soit les opérations-médias, les opérations spéciales d'unités militaires d'élite et les « PSYOP », le terme militaire américain pour le travail de propagande.

Selon le Washington Post, le programme de propagande était destiné « principalement à l'intention des Irakiens », mais il semble s'être étendu aux médias américains. Une diapositive préparatoire sur les « communications stratégiques » américaines en Irak, préparée pour le général George W. Casey Jr., le commandant américain, décrit l'opinion publique américaine comme l'une des six principales cibles du côté américain.

Dans le même article, on précise qu'un document interne produit par le quartier général militaire américain en Irak déclare que « la programme Zarqawi PSYOP est la campagne d'information qui connaît le plus de succès jusqu'ici ».

Le commandant senior responsable des opérations PSYOP du Pentagone est le général Kimmit, qui occupe maintenant la position de haut responsable pour la planification au commandement central américain des opérations en Irak et au Moyen-Orient.

Toujours selon le Washington Post du 10 avril 2006, Kimmit a déclaré qu'« il y avait clairement une campagne d'information pour attirer l'attention du public sur Zarqawi, principalement pour le public irakien, mais aussi pour le public international ».

Le quotidien poursuit : « Un des buts de la campagne était de creuser un fossé au sein de l'insurrection, en soulignant les actes terroristes de Zarqawi et ses origines étrangères, selon un officier familier avec le programme. » Grâce à cette opération, Abou Moussab Al Zarqawi représente maintenant le terrorisme en Irak, les combattants étrangers en Irak, la souffrance du peuple irakien, les attaques contre les infrastructures.

Il est difficile de déterminer combien d'argent a été dépensé pour la campagne Zarqawi, débutée il y a deux ans. La propagande américaine en Irak en 2004 a coûté 24 millions $, mais cela comprenait l'importante construction de bureaux et de résidences pour les troupes ainsi que des diffusions radio et la distribution de tracts affichant le visage de Zarqawi, selon le même officier.

Le programme Zarqawi au Pentagone était mené en parallèle avec une opération connexe, « dirigée par le Groupe Lincoln, une firme de consultants américains, pour placer des articles pro-américains dans les journaux irakiens, selon l'officier familier avec le programme ». Selon le Washington Post, toutefois, il n'y avait pas de lien entre le programme PSYOP du Pentagone et celui dirigé par le Groupe Lincoln pour le Pentagone.

La désinformation et la propagande de guerre font partie des plans militaires. Ce que le Washington Post ne mentionne pas, toutefois, c'est son propre rôle dans la propagation de la légende Zarqawi, de concert avec les réseaux de télévision, la plupart des médias de la presse écrite et bien sûr CNN et Fox News, sans mentionner une partie des médias alternatifs.

Zarqawi a été identifié par les médias américains comme étant le cerveau derrière « l'insurrection » à Fallujah, Tal Afar et Samara. Il a été tenu responsable des attentats à la bombe dans l'hôtel d'Amman ainsi que d'attentats-suicides dans plusieurs capitales occidentales et en Irak.

L'opération PSYOP du Pentagone vise à détourner l'attention des atrocités américaines avec l'aide des médias, qui ont participé à la « démonisation de Zarqawi » dans leur couverture du mouvement de résistance irakien.

Les officiers supérieurs du renseignement américain en Irak affirment qu'Abou Moussab Al Zarqawi et ses associés irakiens et étrangers ont essentiellement dirigé l'insurrection, devenant la force dominante de l'opposition et la plus grande menace immédiate pour les objectifs américains dans le pays.

Si le rôle de Zarqawi a été fabriqué dans le cadre de l'opération PSYOP du Pentagone, quelle est la valeur de ces rapports dans les médias ?

Les documents militaires internes transmis au Washington Post confirment que le Pentagone est impliqué dans une campagne de propagande qui vise à donner un visage à l'ennemi. Le but est de présenter l'ennemi comme un terroriste, de tromper l'opinion publique.

Le contre-terrorisme et la propagande de guerre sont inter-reliés. L'appareil de propagande fournit de la désinformation aux médias. L'objectif est de présenter les groupes terroristes comme les « ennemis des États-Unis » responsables d'innombrables atrocités en Irak et dans le monde. L'objectif sous-jacent est de galvaniser l'opinion publique en soutien au programme de guerre américain au Moyen-Orient.


Michel Chossudovsky

Appel rassemblement 22 juillet 2006

Appel rassemblement 22 juillet 2006
dimanche 16 juillet 2006, par Comité de soutien aux prisonniers et réfugiés politiques (59-62)



Samedi 22 Juillet 2006 à 15h00

2ème rassemblement mensuel

DEVANT LES PORTES de la PRISON de BAPAUME

(Chemin des Anzacs - Pas de Calais, sortie Bapaume sur l’A1)

Pour exprimer le soutien aux 3 prisonnières politiques et exiger la liberté pour Nathalie MENIGON Libérable et malade après 19 ans de détention.

Soyons nombreux-es !

Ne laissons pas faire !

Et les samedi 26 août, 23 septembre...même lieu même heure !...

COLLECTIF Ne Laissons Pas Faire

Post-scriptum sur les sociétés de contrôle

par Gilles Deleuze



1. Historique

Foucault a situé les sociétés disciplinaires aux XVIIIème et XIXème siècles ; elles atteignent leur apogée au début du XXème. Elles procèdent à l’organisation des grands milieux d’enfermement. L’individu ne cesse de passer d’un milieu clos à un autre, chacun ayant ses lois : d’abord la famille, puis l’école (« tu n’es plus dans ta famille »), puis la caserne (« tu n’es plus à l’école »), puis l’usine, de temps en temps l’hôpital, éventuellement la prison qui est le milieu d’enfermement par excellence. C’est la prison qui sert de modèle analogique : l’héroïne d’Europe 51 peut s’écrier quand elle voit des ouvriers « j’ai cru voir des condamnés... ». Foucault a très bien analysé le projet idéal des milieux d’enfermement, particulièrement visible dans l’usine : concentrer ; répartir dans l’espace ; ordonner dans le temps ; composer dans l’espace-temps une force productive dont l’effet doit être supérieur à la somme des forces élémentaires. Mais ce que Foucault savait aussi, c’était la brièveté de ce modèle : il succédait à des sociétés de souveraineté, dont le but et les fonctions étaient tout autres (prélever plutôt qu’organiser la production, décider de la mort plutôt que gérer la vie) ; la transition s’était faite progressivement, et Napoléon semblait opérer la grande conversion d’une société à l’autre. Mais les disciplines à leur tour connaîtraient une crise, au profit de nouvelles forces qui se mettraient lentement en place, et qui se précipiteraient après la Deuxième Guerre mondiale : les sociétés disciplinaires, c’était déjà ce que nous n’étions plus, ce que nous cessions d’être.
Nous sommes dans une crise généralisée de tous les milieux d’enfermement, prison, hôpital, usine, école, famille. La famille est un « intérieur », en crise comme tout autre intérieur, scolaire, professionnel, etc. Les ministres compétents n’ont cessé d’annoncer des réformes supposées nécessaires. Réformer l’école, réformer l’industrie, l’hôpital, l’armée, la prison ; mais chacun sait que ces institutions sont finies, à plus ou moins longue échéance. Il s’agit seulement de gérer leur agonie et d’occuper les gens, jusqu’à l’installation de nouvelles forces qui frappent à la porte. Ce sont les sociétés de contrôle qui sont en train de remplacer les sociétés disciplinaires. « Contrôle », c’est le nom que Burroughs propose pour désigner le nouveau monstre, et que Foucault reconnaît comme notre proche avenir. Paul Virilio aussi ne cesse d’analyser les formes ultra-rapides de contrôle à l’air libre, qui remplacent les vieilles disciplines opérant dans la durée d’un système clos. Il n’y a pas lieu d’invoquer des productions pharmaceutiques extraordinaires, des formations nucléaires, des manipulations génétiques, bien qu’elles soient destinées à intervenir dans le nouveau processus. Il n’y a pas lieu de demander quel est le régime le plus dur, ou le plus tolérable, car c’est en chacun d’eux que s’affrontent les libérations et les asservissements. Par exemple dans la crise de l’hôpital comme milieu d’enfermement, la sectorisation, , les hôpitaux de jour, les soins à domicile ont pu marquer d’abord de nouvelles libertés, mais participer aussi à des mécanismes de contrôle qui rivalisent avec les plus durs enfermements. Il n’y a pas lieu de craindre ou d’espérer, mais de chercher de nouvelles armes.

II. Logique

Les différents internats ou milieux d’enfermement par lesquels l’individu passe sont des variables indépendantes : on est censé chaque fois recommencer à zéro, et le langage commun de tous ces milieux existe, mais est analogique. Tandis que les différents contrôlats sont des variations inséparables, formant un système à géométrie variable dont le langage est numérique (ce qui ne veut pas dire nécessairement binaire). Les enfermements sont des moules, des moulages distincts, mais les contrôles sont une modulation, comme un moulage auto-déformant qui changerait continûment, d’un instant à l’autre, ou comme un tamis dont les mailles changeraient d’un point à un autre. On le voit bien dans la question des salaires : l’usine était un corps qui portait ses forces intérieures à un point d’équilibre, le plus haut possible pour la production, le plus bas possible pour les salaires ; mais, dans une société de contrôle, l’entreprise a remplacé l’usine, et l’entreprise est une âme, un gaz. Sans doute l’usine connaissait déjà le système des primes, mais l’entreprise s’efforce plus profondément d’imposer une modulation de chaque salaire, dans des états de perpétuelle métastabilité qui passent par des challenges, concours et colloques extrêmement comiques. Si les jeux télévisés les plus idiots ont tant de succès, c’est parce qu’ils expriment adéquatement la situation d’entreprise. L’usine constituait les individus en corps, pour le double avantage du patronat qui surveillait chaque élément dans la masse, et des syndicats qui mobilisaient une masse de résistance ; mais l’entreprise ne cesse d’introduire une rivalité inexpiable comme saine émulation, excellente motivation qui oppose les individus entre eux et traverse chacun, le divisant en lui-même. Le principe modulateur du « salaire au mérité » n’est pas sans tenter l’Education nationale elle-même : en effet, de même que l’entreprise remplace l’usine,la formation permanente tend à remplacer l’école, et le contrôle continu remplacer l’examen. Ce qui est le plus sûr moyen de livrer l’école à l’entreprise.
Dans les sociétés de discipline, on n’arrêtait pas de recommencer (de l’école à la caserne, de la caserne à l’usine), tandis que dans les sociétés de contrôle on n’en finit jamais avec rien, l’entreprise, la formation, le service étant les états métastables et coexistants d’une même modulation, comme d’un déformateur universel. Kafka qui s’installait déjà à la charnière de deux types de société a décrit dans Le Procès les formes juridiques les plus redoutables : l’acquittement apparent des sociétés disciplinaires (entre deux enfermements), l’atermoiement illimité des sociétés de contrôle (en variation continue) sont deux modes de vie juridiques très différents, et si notre droit est hésitant, lui-même en crise, c’est parce que nous quittons l’un pour entrer dans l’autre. Les sociétés disciplinaires ont deux pôles : la signature qui indique l’individu, et le nombre ou numéro matricule qui indique sa position dans une masse. C’est que les discipline n’ont jamais vu d’incompatibilité entre les deux, et c’est en même temps que le pouvoir est massifiant et individuant, c’est-à-dire constitue en corps ceux sur lesquels il s’exerce et moule l’individualité de chaque membre du corps (Foucault voyait l’origine de ce double souci dans le pouvoir pastoral du prêtre - le troupeau et chacune des bêtes - mais le pouvoir civil allait se faire « pasteur » laïc à son tour avec d’autres moyens). Dans les sociétés de contrôle, au contraire, l’essentiel n’est plus une signature ni un nombre, mais un chiffre : le chiffre est un mot de passe, tandis que les sociétés disciplinaires sont réglées par des mots d’ordre (aussi bien du point de vue de l’intégration que de la résistance). Le langage numérique du contrôle est fait de chiffres, qui marquent l’accès à l’information, ou le rejet. On ne se trouve plus devant le couple masse-individu. Les individus sont devenus des « dividuels », et les masses, des échantillons, des données, des marchés ou des « banques ». C’est peut-être l’argent qui exprime le mieux la distinction des deux sociétés, puisque la discipline s’est toujours rapportée à des monnaies moulées qui renfermaient de l’or comme nombre étalon, tandis que le contrôle renvoie à des échanges flottants, modulations qui font intervenir comme chiffre un pourcentage de différentes monnaies échantillons. La vieille taupe monétaire est l’animal des milieux d’enfermement, mais le serpent est celui des sociétés de contrôle. Nous sommes passés d’un animal à l’autre, de la taupe au serpent, dans le régime où nous vivons, mais aussi dans notre manière de vivre et nos rapports avec autrui. L’homme des disciplines était un producteur discontinu d’énergie, mais l’homme du contrôle est plutôt ondulatoire, mis en orbite, sur faisceau continu. Partout le surf a déjà remplacé les vieux sports.
Il est facile de faire correspondre à chaque société des types de machines, non pas que les machines soient déterminantes, mais parce qu’elles expriment les formes sociales capables de leur donner naissance et de s’en servir. Les vieilles sociétés de souveraineté maniaient des machines simples, leviers, poulies, horloges ; mais les sociétés disciplinaires récentes avaient pour équipement des machines énergétiques, avec le danger passif de l’entropie, et le danger actif du sabotage ; les sociétés de contrôle opèrent par machines de troisième espèce, machines informatiques et ordinateurs dont le danger passif est le brouillage, et l’actif, le piratage et l’introduction de virus. Ce n’est pas une évolution technologique sans être plus profondément une mutation du capitalisme. C’est une mutation déjà bien connue qui peut se résumer ainsi : le capitalisme du XIX"siècle est à concentration, pour la production, et de propriété. Il érige donc l’usine en milieu d’enfermement, le capitaliste étant propriétaire des moyens de production, mais aussi éventuellement propriétaire d’autres milieux conçus par analogie (la maison familiale de l’ouvrier, l’école). Quant au marché, il est conquis tantôt par spécialisation, tantôt par colonisation, tantôt par abaissement des coûts de production. Mais, dans la situation actuelle, le capitalisme n’est plus pour la production, qu’il relègue souvent dans la périphérie du tiers monde, même sous les formes complexes du textile, de la métallurgie ou du pétrole. C’est un capitalisme de surproduction. Il n’achète plus des matières premières et ne vend plus des produits tout faits : il achète les produits tout faits, ou monte des pièces détachées. Ce qu’il veut vendre, c’est des services, et ce qu’il veut acheter, ce sont des actions. Ce n’est plus un capitalisme pour la production, mais pour le produit, c’est-à-dire pour la vente ou pour le marché. Aussi est-il essentiellement dispersif, et l’usine a cédé la place à l’entreprise. La famille, l’école, l’armée, l’usine ne sont plus des milieux analogiques distincts qui convergent vers un propriétaire, Etat ou puissance privée, mais les figures chiffrées, déformables et transformables, d’une même entreprise qui n’a plus que des gestionnaires. Même l’art a quitté les milieux clos pour entrer dans les circuits ouverts de la banque. Les conquêtes de marché se font par prise de contrôle et non plus par formation de discipline, par fixation des cours plus encore que par abaissement des coûts, par transformation de produit plus que par spécialisation de production. La corruption y gagne une nouvelle puissance. Le service de vente est devenu le centre ou l’« âme » de l’entreprise. On nous apprend que les entreprises ont une âme, ce qui est bien la nouvelle la plus terrifiante du monde. Le marketing est maintenant l’instrument du contrôle social, et forme la race impudente de nos maîtres. Le contrôle est à court terme et à rotation rapide, mais aussi continu et illimité, tandis que la discipline était de longue durée, infinie et discontinue. L’homme n’est plus l’homme enfermé, mais l’homme endetté. Il est vrai que le capitalisme a gardé pour constante l’extrême misère des trois quarts de l’humanité, trop pauvres pour la dette, trop nombreux pour l’enfermement : le contrôle n’aura pas seulement à affronter les dissipations de frontières, mais les explosions de bidonvilles ou de ghettos.

III. Programme

Il n’ y a pas besoin de science-fiction pour concevoir un mécanisme de contrôle qui donne à chaque instant la position d’un élément en milieu ouvert, animal dans une réserve, homme dans une entreprise (collier électronique). Félix Guattari imaginait une ville où chacun pouvait quitter son appartement, sa rue, son quartier, grâce à sa carte électronique (dividuelle) qui faisait lever telle ou telle barrière ; mais aussi bien la carte pouvait être recrachée tel jour, ou entre telles heures ; ce qui compte n’est pas la barrière, mais l’ordinateur qui repère la position de chacun, licite ou illicite, et opère une modulation universelle.
L’étude socio-technique des mécanismes de contrôle, saisis à leur aurore, devrait être catégorielle et décrire ce qui est déjà en train de s’installer à la place des milieux d’enfermement disciplinaires, dont tout le monde annonce la crise. Il se peut que de vieux moyens, empruntés aux anciennes sociétés de souveraineté, reviennent sur scène, mais avec les adaptations nécessaires. Ce qui compte, c’est que nous sommes au début de quelque chose. Dans le régime des prisons : la recherche de peines de « substitution » au moins pour la petite délinquance, et l’utilisation de colliers électroniques qui imposent au condamné de rester chez lui à telles heures. Dans le régime des écoles : les formes de contrôle continu, et l’action de la formation permanente sur l’école, l’abandon correspondant de toute recherche à l’Université, l’introduction de l’« entreprise » à tous les niveaux de scolarité. Dans le régime des hôpitaux : la nouvelle médecine « sans médecin ni malade » qui dégage des malades potentiels et des sujets à risque, qui ne témoigne nullement d’un progrès vers l’individuation, comme on le dit, mais substitue au corps individuel ou numérique le chiffre d’une matière « dividuelle » à contrôler. Dans le régime d’entreprise : les nouveaux traitements de l’argent, des produits et des hommes qui ne passent plus par la vieille forme-usine. Ce sont des exemples assez minces, mais qui permettraient de mieux comprendre ce qu’on entend par crise des institutions, c’est-à-dire l’installation progressive et dispersée d’un nouveau régime de domination. Une des questions les plus importantes concernerait l’inaptitude des syndicats : liés dans toute leur histoire à la lutte contre les disciplines ou dans les milieux d’enfermement, pourront-ils s’adapter ou laisseront-ils place à de nouvelles formes de résistance contre les sociétés de contrôle ? Peut-on déjà saisir des ébauches de ces formes à venir, capables de s’attaquer aux joies du marketing ? Beaucoup de jeunes gens réclament étrangement d’être « motivés », ils redemandent des stages et de la formation permanente ; c’est à eux de découvrir ce à quoi on les fait servir, comme leurs aînés ont découvert non sans peine la finalité des disciplines. Les anneaux d’un serpent sont encore plus compliqués que les trous d’une taupinière.

Gilles Deleuze

MESSAGE DE NATHALIE MÉNIGON

MESSAGE DE NATHALIE MÉNIGON

« A toutes celles et tous ceux qui ont manifesté devant le CD de Bapaume le 24
juin et à celles et ceux qui veulent renforcer la mobilisation dans le Nord. :
Merci à toutes et tous d'être venu(e)s. Recevez mon salut révolutionnaire. Salut
et honneur à Joëlle Aubron !
Un nouveau directeur, ici, XX plus répressif que le précédent, YY. Toutes les
revues et tous les journaux, tracts, etc. sont censurés. C'est intolérable. La
libre opinion s'entasse dans les vestiaires de la fouille, pour moi, mais aussi
pour les camarades basques et catalane. D'ailleurs Agurtzane, Juli et Isabelle
vous saluent chaleureusement.
Non à la censure politique ! Libérons les opinions révolutionnaires ! Avançons
ensemble ! Liberté et unité ! Nous avons à faire la Révolution tous ensemble
car nous sommes uni(e)s par la même volonté de détruire le capitalisme. Salut
rouge et noir. Soyons verts* aussi pour sauver la planète.
Sœurs et Frères révolutionnaires, marchons ensemble pour la liberté et
l'émancipation concrète du Prolétariat dont la conscience se réveillera
lorsqu'ouvrier(e)s et employé(e)s se reconnaîtront dans cette classe tant
exploitée !
Union = Batasuna, Amour et Force
Nathalie Ménigon
militante d'Action Directe
Bapaume, le 24.06.06 »
* Nathalie précise qu'« il ne s'agit pas du parti "les Verts" mais de la
préoccupation politique écologique ».

Les prochains rassemblements de solidarité devant le CD de Bapaume, à
l’initiative du Comité de soutien aux prisonniers-es et réfugiés-es politiques
(59-62), se dérouleront les 4e samedis du mois, à 15 h : les 22 juillet, 26
août, 23 septembre...
Les rassemblements parisiens devant la direction de l’Administration
pénitentiaire sont suspendus durant cette période.

Continuons néanmoins à faire pression sur les autorités et à préparer les
mobilisations prochaines :
Ainsi, alors que Nathalie nous fait savoir que le nouveau directeur du CD de
Bapaume prétend contrôler de plus près ses lectures et celles de ses camarades
et qu’il les prive arbitrairement d’une bonne partie de leur courrier,
saisissant des revues ou des journaux légaux (No Pasaran, La Forge, Courant
alternatif…), comme si cette censure de ses lectures « subversives » pouvait
remettre Nathalie dans le « droit chemin », nous devons exprimer notre refus de
ces pressions et mesures discriminatoires.
Protestons - par lettre ou par fax - contre ce nouveau traitement d’exception :
- auprès de la prison : CD de Bapaume, Chemin des Anzacs, 62451 Bapaume cedex -
fax : 03 21 60 10 34
- auprès de la Direction de l’Administration pénitentiaire, 13 place Vendôme,
75042 Paris cedex, fax : 01 44 77 70 80

L’État attend des militants révolutionnaires en prison qu’ils se « repentent »,
qu’ils renient leurs convictions, à défaut de quoi ils continueront à subir les
lois d’exception. D’ailleurs, les procédures d’examen des demandes de libération
conditionnelle et de suspension de peine pour raison médicale viennent d’être «
durcies » pour les détenus condamnés pour « actes de terrorisme ». Examinées
auparavant devant la juridiction du lieu d’emprisonnement, les demandes de
libération doivent l’être désormais de manière centralisée à Paris, au plus
près du pouvoir politique (Art. 14 du chap. 4 de la loi 2006-64 du 23 janvier
2006, précisant l’article 706-22 du code de procédure pénale, « par dérogation
aux dispositions de l’article 712-10 »). Nathalie Ménigon aura la primeur de
ces raffinements, contre lesquels nous nous mobiliserons également
prochainement.

Le Collectif « Ne laissons pas faire ! »
2.07.06
___________________

Collectif Nlpf !
http://nlpf.samizdat.net

Bienvenue en Sarkoland !

Bienvenue en Sarkoland !, par Gilles Sainati

Analyse du projet de loi de prévention de la délinquance

Après avoir fait circuler une version en date du 5 avril 2006, le projet définitif a été présenté en Conseil des Ministres le 28 juin 2006. Ce texte par certains côtés est légèrement en retrait de sa dernière version. Il sera discuté lors de la session du parlement en septembre 2006, et peut, à ce moment, changer encore notablement.

Les principes liminaires d’une démarche populiste

De nombreux textes ont été votés depuis ces dix dernières années en matière de procédure pénale, de peines, d’ordre public (voir la chronologie de ces lois sur LMSI). Citons : la loi sur la sécurité quotidienne, la loi sur la sécurité intérieure, les lois Perben I & II, la loi sur la récidive, la loi sur l’égalité des chances (Sur cette dernière loi, voir La "nouvelle société" est en marche).

Ces textes (sauf peut être le dernier cité) instauraient un Etat sécuritaire. Les conséquences en furent à la fois une augmentation considérable des incarcérations, et aussi une extension (sans fin) du champ pénal, dont la plupart des professionnels s’accordent à dire :

- que cette politique a tari les subventions pour le secteur social et du soin en milieu ouvert pour le remplacer par du répressif qui n’offre aucune solution en termes d’insertion professionnelle, sociale, de suivi psychologique....

- qu’en augmentant le chiffre statistique des actes de délinquance, on peut jouer encore plus facilement sur les peurs, le sentiment d’insécurité alors que la réalité est en fait stable, et dans la pratique, le choix de la qualification pénale des faits constatés est du ressort de la police nationale, et de la gendarmerie, donc du ministre de la sécurité

Ces principes de base de cette politique populiste permet, dès qu’une éventualité se manifeste, d’effectuer un nouveau tour de vis jusqu’à tourner le dos aux principes et bases de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Pour ce faire, on prépare une loi complexe et longue, et, après la divulgation de plusieurs projets que l’on retire partiellement... on travaille en coulisse pour qu’un aimable parlementaire les reprenne à son compte.

Le nouveau projet Sarkozy intitulé prévention de la délinquance est de cette veine, car il modifie durablement la structure administrative du pays, et la répartition institutionnelle et territoriale des pouvoirs et jette les bases d’un contrôle et d’une suspicion généralisée.

Nous allons reprendre l’analyse des mesures prévues dans ce texte de manière chronologique, c’est-à-dire au fur et à mesure qu’elles apparaissent dans ce texte de 38 pages, et noter aussi ce qui change par rapport à la version d’avril 2006.

I) le contrôle social par les maires

Le maire devient le coordonnateur et animateur de la prévention de la délinquance sur sa commune. Pour cela :

- Il peut recevoir de nouvelles compétences d’action sociale attribuées au département (nouveauté).

- Le Président d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut exercer les pouvoirs du maire (hormis ceux d’officier de police judiciaire). Cette nouveauté ne va pas de pair avec ce qui fonderait dans l’esprit de cette loi, la légitimité de ces attributions : en effet, l’élection au suffrage universel d’un président d’agglomération n’est toujours pas d’actualité.

- Il doit être informé de toute intervention d’un professionnel au bénéfice d’une personne présentant des difficultés sociales et, si plusieurs travailleurs sociaux interviennent, le maire désigne un coordonnateur.

- Le secret professionnel partagé est la règle de fonctionnement entre ces travailleurs sociaux, et le maire " reçoit du coordonnateur toutes les informations nécessaires à l’exercice de sa compétence dans les domaines sanitaires, social et éducatif."

- Il doit être informé par l’inspecteur d’académie de la liste des élèves domiciliés dans son ressort pour lesquels un avertissement a été adressé au regard de l’absentéisme scolaire.

- Il peut réunir un conseil pour les droits et les devoirs des familles, qui peut adresser des recommandations à la famille destinées à prévenir des comportements susceptibles de mettre l’enfant en danger ou de causer des troubles pour autrui.

- Il peut proposer un contrat de responsabilité parentale à la famille, et si des troubles à l’ordre public sont signalés sans que cela ne constitue une infraction, le Maire peut obliger à la famille à ses frais un stage de responsabilité familiale ou si la situation familiale a des conséquences pour la tranquillité et la sécurité publique le conseil pour les droits et les devoirs des familles peut proposer au maire de mettre en place une tutelle aux prestations familiales.

- Le contrat de responsabilité parentale (avec la possibilité de suspension ultérieure de prestations familiales) peut résulter d’un refus de la famille de se conformer à l’accompagnement parental proposer par le maire.

- Le maire, lorsqu’il y a des troubles à l’ordre public sans constitution d’une infraction, peut seul prononcer un rappel à l’ordre.

- Il doit être informé de toute sortie d’essai d’un malade psychiatrique sur son ressort sous 24 h.

- Il initie des poursuites pénales pour les contraventions des quatre premières classes.

Il convient en outre de noter que les gardes-champêtres se voient dotés de pouvoirs plus importants ; dresser des PV des contraventions des trois premières classe et au code de la route y compris de dépistage d’alcoolémie et de stupéfiants au volant.

Commentaires : le maire est devenu le supérieur hiérarchique des travailleurs sociaux, un destinataire de toutes les informations sociales, judiciaires et médicales des citoyens sur son ressort. Il est doté de pouvoirs de sanctions civiles et financières à l’encontre des familles, il est le nouveau délégataire de la puissance publique en terme de sécurité, retour à une forme d’organisation féodale, le ministre ayant tout de même reculé sur les nouvelles compétences judiciaires qu’il souhaitait donner au maire en matière de sanction pénale, toutefois il est flagrant que l’accroissement des pouvoirs du maire se fait sans contre-pouvoirs pouvoirs.

II) Multiplication du fichage

En plus de la création du nouveau fichier municipal du conseil pour les droits et les devoirs des familles qui est créé de fait, il est institué :

- au niveau municipal, un fichier municipal du versement des prestations familiales incluant les données nominatives relatives aux enfants en age scolaire et afin d’agir sur leur absentéisme scolaire

- un fichier dépendant du ministère de la santé concernant les personnes hospitalisées d’office consultables par les autorités judiciaires, la police, le préfet

- Par contre le fichier incluant le résultat du dépistage précoce des enfants présentant des troubles du comportement et des signes de souffrances psychique tenu par la PMI n’est plus prévu dans ce projet

Commentaires : Le Ministre a reculé devant la pétition et les actions du collectif ; les thèses comportementalistes de dépistage précoce n’ont pas réussi à s’imposer : pour combien de temps ?

III) La vidéo surveillance

Cette nouvelle grande cause nationale n’apparaît plus dans le projet : quel sera le parlementaire qui la ré-introduira ? Toutefois est maintenue une législation réglementant la fermeture des portes des copropriétés.. qui doivent être fermées de jour comme de nuit.

III) Les nouvelles jeunesses miliciennes, modèle d’intégration

Faisant faussement le parallèle avec l’armée, et le débat du lien armée/nation (qui sous entend la conscription démocratique notamment) est mise en place un lien Police/ nation sur la base du volontariat : le service volontaire citoyen de la police nationale avec pour missi on :

- la médiation sociale, la solidarité, la sensibilisation au respect de la loi.

- les jeunes français d’au moins 17 ans pourront souscrire un engagement pour 5 ans et bénéficieront s’ils s’engagent d’un report de limite d’age pour les concours administratifs et de facilité lors de ces concours administratifs

- il est crée une réserve civile

Commentaires : Surprenant, ce dispositif est maintenu. Il s’agit sans nul doute d’un projet cher à certains milieux policiers qui se sentent toujours en concurrence avec l’armée. Nous ne pouvons que souligner qu’il s’agit d’une totale distorsion du modèle républicain : seule la nation de peuple en arme justifie l’existence d’une réserve dans l’armée, quand la conscription existe, tout autre forme et surtout au sujet de la police ne peut être envisagé que comme une milice au sens courant et étymologique du mot : "troupes organisées pour veiller à la sûreté publique et au maintien des franchises de la cité c’est ce qu’on appela ensuite gardes bourgeoises civiques ou nationales"

Cela aboutit à créer un statut administratif supérieur et dérogatoire aux jeunes miliciens. Quelle sera la prochaine étape ? Cette mesure est d’autant plus contestable qu’il existait déjà les adjoints de sécurité, les médiateurs etc... autant de moyens possibles pour s’intégrer sous contrat aux forces de police. Une jeune milice sera donc en cours de constitution, chose impensable en République et démocratie, et ce sous couvert de l’intégration. La police devient le centre réel et symbolique de l’Etat Sarkozyen....

IV) Les nouvelles peines

Le code pénal se voit affublé de nouvelles peines et de nouvelles incriminations et donc de nouvelles missions :

a) Psychiatriser le crime :

- extension du suivi socio judicaire en matière d infractions sexuelles

- élargissement de la notion de violence conjugales aux pacsés et anciens concubins, divorcés ou ex pacsés

- Durcir et restreindre encore plus les mesures de réhabilitation et contrairement au principe du droit à l’oubli les condamnations faisant l’objet d’une réhabilitation resteront sur la B2 du casier judiciaire ; retour à la situation d’avant 1994 (nouveauté) : le fichage doit être absolu.

b) Etendre la morale :

- extension de la notion d’infractions sexuelles par le fait de mettre à disposition ou d’exposer à la vue d’un mineur des documents de nature sexuelle ou violente. Une extension est prévue aux oeuvres cinématographiques

- extension de ce régime à l’internet (la nouveauté est que les services de police pour constater les infractions pourront participer sous un nom d’emprunt aux échanges électroniques et être en contact par ce moyen avec les personnes susceptibles d’être les auteurs des infractions)

Commentaires : il convient de s’assurer de la compatibilité de ce nouveau régime avec la liberté d’expression artistique. La censure risque de s’accroître. Quant à l’internet il échappe de moins en moins aux contrôles divers et variés.

c)Enfermer les mineurs :

- procédures de présentation immédiate devant le juge des enfants aux fins de jugement dès que la peine encourue est supérieure ou égale à 1 an. Quelle différence avec ce qui existe déjà : le jugement à délai rapproché ?

- possibilité de mettre en oeuvre la procédure de composition pénale à l’égard des mineurs. Procédure déjà illisible et incompréhensible pour les majeurs ? ? ?

- mesure d’éloignement

- exécution de travail scolaire

-placement dans un internat

-centre éducatif fermé pour les mineurs de mineurs de moins de 16 ans

- incarcération des mineurs de moins de 16 ans par le mécanisme du contrôle judiciaire pour les peines encourues de 5 ans et échec d’action éducatives antérieures. Le nouveau texte devient plus précis.

- mesure d’activité de jour

- la mesure de TIG à l’égard des mineurs de 13 ans est remplacée par la sanction réparation.

d)Eduquer par le redressement psychique

- par le travail : la sanction réparation

- par le stage : stage de responsabilité parentale, stage de sensibilisation aux dangers liés à l’usage des stupéfiants

- concernant l’usage de stupéfiants est mis en place un médecin relais sur le modèle qui existe déjà en matière de délinquance sexuelle (nouveauté).

- pénalisation des provocations à l’usage de stupéfiants dans un établissement d’enseignement et aux abords seront punies de 10 ans. Qu’est-ce qu’une provocation ? le texte ne le dit pas.

- création de stage de sensibilisation aux dangers de l’usage des stupéfiants. On peut vraiment douter de l’efficacité de ce type de stage collectif, pur faire valoir d’une répression accrue et non pertinente.

e)Sanctionner plus durement les occupations d’entreprises et manifestations non violentes

- création d’un délit d’occupation des infrastructures de transport (6 mois encourus et amende). Cela s’entend de tout type de transport y compris les transports de marchandises guidés le long de leur parcours en site propre....On ne peut que conseiller aux collectifs de lire l’article 34 de ce projet de loi.

d) Confisquer plus facilement les biens des étrangers (nouveauté en lien avec réforme du CESEDA).

Dans le cas de non paiement d’une amende forfaitaire, et lorsque l’étranger ne peut justifier d’un domicile en France et qu’il n’a pas payé l’amende, le véhicule peut être saisi, mis en fourrière et vendu par les domaines. Mais au fait, que devient l’étranger ? Mais oui, il est aussi éloigné et toutes ces voitures qui restaient sans propriétaires !

Commentaires : Chaque point mérite développement. Notons le sort peu enviable des mineurs délinquants dont l’éloignement et l’incarcération sont les solutions pédagogiques choisies, ceci nous replonge au XIXème siècle. On en connaît les résultats... Par le foisonnement de stages obligatoires, le comportementalisme a gagné, stages pour la plupart du temps inutiles, dispensés par des associations et structures composant la clientèle du gouvernement du moment, stages qui sont souvent un véritable prélude à un parcours de désinsertion....En concentrant la misère sociale, sanitaire, économique en un seul lieu, ces stages sont de fait de simples paravents totalement inopérants, ce au détriment du soin et de suivi individualisé qui est la norme en termes de travail social.

L’on croirait assister à l’éclosion de camps de redressement digne de la Chine populaire....

V) Les nouveaux pouvoirs de la police

La police se voit encore dotée de nouveaux pouvoirs

- En matière de stups, extension des perquisitions dans les lieux à usage professionnel de transports publics et dépistage

- En matière de stups, possibilité d’infiltrations, de provocation aux délits, d’acquisition de stupéfiants

L’usage des méthode troubles de travail des policiers s’étend et se généralise : après la bande organisée (Perben II), voilà l’infraction à la législation des stupéfiants ! Catégorie pénale fourre tout, autant dire extension sans fin des pleins pouvoirs de la police.

VI) L’internement administratif pour trouble à l’ordre public

La modification de la procédure de l’hospitalisation d’office a donné des pouvoirs de HO aux maires, commissaires de police, préfet, l’intervention médicale n’est plus qu’un avis.

En conclusion : En attendant le Chef charismatique

Il s’agit bien de seuils, de bornes pénales qui sont dépassées. Même si le projet définitif est légèrement en retrait, se mettent en place les structures d’un nouvel Etat qui, au regard de celui qui existait il y a seulement 5 ans en France, peut être qualifié de totalitaire en ce que :

- Il remplace l’accompagnement social par un contrôle tous azimuts des personnes suspectées de déviance,

- Place au rang de l’élite de la nation une police d’ordre public qui embrigade la jeunesse pour la former... à quoi ?

- Transforme la mission éducative en procédés de redressement, notion moderne des camps de ce type

- instaure la peur comme mode de relations entre les citoyens au profit un Etat décentralisé en féodalités liées entre elles... par la révérence à un Leader.

Ce projet sera très probablement amendé par d’honorables parlementaires, qui pourront puiser dans les versions précédentes. Les débats seront instructifs à suivre, juste avant la campagne présidentielle.... Le Leader charismatique et choyé des médias pourra y exercer à hautes doses son populisme de la peur.

Gilles Sainati est magistrat et membre du Syndicat de la magistrature

Gilles Sainati